Circulaire 8 juin 2023
Risques majeurs + attentat-intrusion
Deux exercices par an
Actualisation incluse
Circulaire 8 juin 2023 · Éducation nationale

Votre PPMS est-il à jour ?

Plan Particulier de Mise en Sûreté pour vos établissements scolaires et ERP recevant du public sensible. Risques majeurs et attentat-intrusion réunis dans un document unique, deux exercices par an. Méthodologie conforme à la circulaire du 8 juin 2023.

PLAN ÉVAC · 1:200
ERP TYPE R · CAT. 3
EFFECTIF · 480 ÉLÈVES
RISQUE · ATTENTAT · INTRUSION
S1 S2 S3 Zone de mise à l'abri Zone de confinement Issue de secours Itinéraire évac. EFFECTIF 480 — TYPE R CAT. 3
2017
Circulaire qui renforce le PPMS attentat-intrusion
3 risques
Naturel, technologique, attentat-intrusion
1/an
Exercice attentat-intrusion obligatoire
100%
Des établissements scolaires concernés
5 jours
Délai de remise de devis
Cadre réglementaire

Une obligation éducation nationale.

Le PPMS est un dispositif imposé par l'Éducation nationale aux établissements scolaires et de plus en plus aux ERP accueillant du public sensible (crèches, instituts médico-éducatifs, structures d'accueil de jeunes enfants).

Trois familles de risques

Anticiper, éprouver, ajuster.

Le PPMS couvre trois familles de risques distinctes. Chacune mobilise des consignes opérationnelles différentes et des points de rassemblement spécifiques.

N

Risques naturels

Tempête, inondation, séisme, mouvement de terrain. Mise à l'abri à l'intérieur ou en hauteur.

T

Risques technologiques

Accident industriel (Seveso, ICPE), nuage toxique, transport matières dangereuses. Confinement.

A

Attentat-intrusion

Intrusion armée ou menace violente. Confinement ou évacuation discrète selon localisation.

I

Incendie (PEI)

Plan d'évacuation incendie obligatoire (complémentaire au PPMS) — du ressort de PROTECT PLAN.

Notre méthode

Cinq étapes de l'audit à l'exercice.

01 · AUDIT

Diagnostic site

Visite, identification des zones, des accès, des effectifs par bâtiment, recensement des moyens existants.

02 · RISQUES

Analyse des risques locaux

Risques naturels et technologiques selon la zone, vulnérabilité du site face à une intrusion.

03 · PLANS

Plans cartographiés

Plans d'évacuation, de confinement, de mise à l'abri. Format A3 affichable, format PDF transmissible.

04 · DOC

Document PPMS

Document opérationnel selon trame Éducation nationale, fiches-actions personnalisées, registre.

05 · EXERCICE

Exercices annuels

Préparation, animation et débriefing des exercices PPMS (au moins deux par an).

Tarifs indicatifs

Selon la taille de l'établissement.

PETIT ÉTABLISSEMENT
< 200 élèves · 1 bâtiment
1 800 — 2 800 €
HT · PPMS complet + 1 exercice

École primaire, école maternelle, structure d'accueil de jeunes enfants.

Le plus demandé
COLLÈGE / LYCÉE
200 — 1 200 élèves · 2-4 bâtiments
3 500 — 6 500 €
HT · PPMS complet + 1 exercice + 1 an de suivi

Établissement type standard. PPMS unifié + plans + animation des exercices + actualisation.

CITÉ SCOLAIRE
1 200+ élèves · multi-bâtiments
6 500 — 12 000 €
HT · sur étude — accords-cadres possibles

Cités scolaires, lycées professionnels avec ateliers, ensembles universitaires.

Devis sous 5 jours

Votre PPMS à mettre à jour ?

Pour les chefs d'établissement, gestionnaires de cité scolaire, directeurs de structure ERP recevant du public sensible. Devis sous 5 jours.

  • → Document PPMS conforme circulaire 2017
  • → Plans cartographiés A3 affichables
  • → Fiches-actions par scénario
  • → Animation exercice attentat-intrusion
  • → Actualisation incluse

Vos données sont traitées par AlyoS Ingénierie pour répondre à votre demande, conservées 3 ans maximum.

Questions fréquentes

Tout ce qu'un chef d'établissement demande.

Faut-il un seul PPMS ou plusieurs ?

La circulaire du 8 juin 2023 fusionne les deux PPMS antérieurs en un document unique, dit PPMS unifié, structuré en trois parties : description de l'établissement, organisation interne et conduites à tenir, et outils optionnels. La généralisation est progressive : les établissements du second degré doivent l'avoir adopté au plus tard pour l'année scolaire 2027-2028. Pendant la transition, les PPMS « risques majeurs » et « attentat-intrusion » en cours restent en vigueur.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour le PPMS ?

Le PPMS unifié reste valable pour une durée indéterminée, sous réserve que les exercices soient réalisés et qu'il soit actualisé le cas échéant. Il est révisé en cas d'apparition d'un nouveau risque ou de modification substantielle des locaux. À chaque rentrée, les contacts téléphoniques d'urgence sont mis à jour et transmis à la DSDEN.

Le PPMS est-il imposé pour les ERP non-scolaires ?

L'obligation directe concerne les établissements scolaires et de la petite enfance (crèches, IME, structures d'accueil). Pour les autres ERP (musées, médiathèques, salles polyvalentes recevant du public sensible), c'est fortement recommandé et de plus en plus exigé par les commissions de sécurité.

Qui anime les exercices PPMS ?

L'exercice est sous la responsabilité du chef d'établissement, mais peut être animé par un prestataire externe. Nous proposons l'animation de l'exercice, le débriefing avec les enseignants et personnels, et le compte-rendu écrit transmissible au rectorat.

Faut-il prévenir les forces de l'ordre ?

Oui. La gendarmerie ou la police locale (selon zone) doit être informée des exercices simulés pour éviter toute confusion en cas de signalement extérieur. Le rectorat est également informé. Nous accompagnons cette coordination en amont de l'exercice.

Quelle articulation entre PPMS et plan d'évacuation incendie ?

Le PPMS et le PEI (Plan d'Évacuation Incendie) sont complémentaires et parfois contradictoires : en cas d'attentat-intrusion, on confine au lieu d'évacuer. Nos plans articulent les deux logiques pour éviter les confusions. Le PEI à proprement parler relève de l'expertise de PROTECT PLAN, partenaire du groupe.

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