Diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-Déchets obligatoire pour toute opération de démolition ou rénovation significative supérieure à 1 000 m². Conforme à l'arrêté du 26 mars 2022. Évaluateur Circolab.
Le PEMD n'est ni une recommandation, ni une bonne pratique — c'est une obligation issue de la loi AGEC, contrôlée par le CSTB.
Avec le MOA, inventaire exhaustif par lot et par étage, prélèvements si nécessaire.
Filières : réemploi sur site / externe / recyclage / élimination. Tarification.
Conforme arrêté 26 mars 2022, plans annotés, photos datées, tonnages, recommandations.
Récolement post-chantier et dépôt CSTB dans les 6 mois suivant l'achèvement.
Devis ferme remis sous 5 jours sur la base d'une description du projet. La tarification dépend de la surface, de la typologie et de l'accessibilité du bâtiment.
Petit tertiaire, école rurale, immeuble de logement R+3. Diagnostic en 1 visite, rapport en 10 jours.
Collège, lycée, bureaux tertiaires, immeuble de logement R+8. Diagnostic en 2-3 visites, rapport en 15 jours.
Hôpital, lycée d'enseignement professionnel, programme tertiaire complet, plateforme logistique.
Au-delà de 20 000 m² ou pour les opérations complexes (multi-bâtiments, ICPE, sites pollués), tarification sur étude.
Remplissez le formulaire, nous étudions votre projet et revenons sous 5 jours avec un devis détaillé. Pas de chatbot, pas de spam, pas de revente de données.
Non, le seuil de déclenchement est fixé à 1 000 m² de surface plancher cumulée. En dessous, l'ancien diagnostic « déchets » de 2011 reste applicable et beaucoup moins exigeant. Attention : pour les opérations multi-bâtiments, c'est la surface cumulée qui compte — 3 bâtiments de 400 m² = 1 200 m² = obligation PEMD.
Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel indépendant du MOA et des entreprises de démolition. AlyoS Ingénierie est évaluateur Circolab, ce qui atteste de la compétence reconnue par la profession et de la conformité méthodologique au référentiel.
Le maître d'ouvrage engage sa responsabilité juridique. Pas de sanction financière directe à ce jour, mais : refus possible de permis de démolir par les services instructeurs, contrôles renforcés DREAL/ICPE, contentieux en cas d'accident chantier (amiante/plomb non détectés), perte de subventions ADEME conditionnées à la démarche.
Non. Les diagnostics réglementaires amiante (DTA), plomb (CREP), termites, gaz et électricité restent obligatoires et complémentaires. Le PEMD s'appuie sur ces diagnostics existants et les intègre dans son analyse globale du gisement de matériaux.
Le diagnostic doit légalement être réalisé avant le démarrage des travaux de démolition. Si votre opération est en cours, contactez-nous rapidement : il est parfois possible de produire un diagnostic partiel + un récolement enrichi qui sécurise la conformité, sous certaines conditions.
Entre 2 et 6 semaines selon la taille et la complexité du bâtiment. Une visite initiale, une visite de validation, le rapport rédigé sous 10 à 15 jours après la visite finale. Pour les urgences (permis à déposer rapidement), nous pouvons compresser à 10 jours sur petits projets.
Devis sous 5 jours · intervention France entière · évaluateur Circolab