1 000
Surface plancher (m²) à partir de laquelle le PEMD est obligatoire
Le diagnostic PEMD n'est pas un « plus » qualité — c'est une obligation réglementaire qui engage la responsabilité du maître d'ouvrage. Voici les textes qui le structurent.
Le diagnostic PEMD remplace l'ancien diagnostic « déchets ». La différence est de fond : l'ancien diagnostic se contentait d'identifier des déchets pour les orienter vers l'élimination ; le PEMD couvre l'ensemble des produits, équipements et matériaux du bâtiment et donne la priorité au réemploi, puis à la réutilisation, puis au recyclage. Il s'inscrit dans une logique d'économie circulaire structurée par la loi AGEC.
Visite contradictoire avec le MOA, inventaire exhaustif des PEMD par lot et par étage, prélèvements si nécessaire.
Qualification des matériaux selon les filières : réemploi sur site, réemploi externe, recyclage, élimination. Tarification indicative.
Rapport conforme à l'arrêté du 26 mars 2022, plans annotés, photos, tonnages estimés, recommandations.
Récolement post-chantier, dépôt du Cerfa 16287 sur la plateforme CSTB dans les 6 mois suivant l'achèvement.
Rapport diagnostic PEMD conforme à l'arrêté du 26 mars 2022 (PDF + DOCX modifiable)
Inventaire détaillé en tableau Excel — par lot, par étage, par filière de valorisation
Plans annotés des zones contenant les PEMD à fort potentiel réemploi
Reportage photographique daté et géolocalisé, 50 à 200 clichés selon la taille de l'opération
Préconisations de filières de réemploi locales (ressourceries, plateformes, Booster du Réemploi)
Récolement post-chantier et dépôt du formulaire Cerfa 16287 au CSTB
Pour toutes les opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur des bâtiments d'une surface cumulée supérieure à 1 000 m², depuis le 1er juillet 2023. La « rénovation significative » est définie par le décret du 25 mars 2022 et concerne notamment les travaux affectant la structure ou les éléments porteurs.
Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel indépendant du maître d'ouvrage et des entreprises chargées de la démolition. Il s'agit généralement d'un bureau d'études en environnement ou d'un BET disposant des compétences en économie circulaire. AlyoS Ingénierie est évaluateur Circolab, ce qui atteste de cette compétence reconnue par la profession.
L'ancien diagnostic se limitait à identifier les déchets pour orienter leur élimination. Le PEMD couvre l'ensemble des produits, équipements et matériaux du bâtiment et donne la priorité au réemploi, puis à la réutilisation, puis au recyclage, dans une logique d'économie circulaire structurée par la loi AGEC.
Le maître d'ouvrage engage sa responsabilité juridique. À ce jour, les sanctions financières directes restent limitées, mais l'absence de diagnostic conforme expose à des contentieux en cas d'accident chantier (amiante, plomb non détectés), à des refus de permis de démolir par les services instructeurs, et à des contrôles renforcés de la DREAL ou de l'inspection ICPE.
Non. Les diagnostics réglementaires amiante (DTA), plomb (CREP), termites, gaz et électricité restent obligatoires et complémentaires au PEMD. Le PEMD s'appuie sur ces diagnostics existants et les intègre dans son analyse globale du gisement de matériaux.
Le coût dépend de la surface, de la typologie du bâtiment et de l'accessibilité. À titre indicatif, un diagnostic PEMD pour une opération de 2 000 à 5 000 m² se situe dans une fourchette de 4 000 à 12 000 € HT. Nous établissons un devis ferme sous 5 jours sur demande.
Devis sous 5 jours · intervention possible en Normandie, PACA, Île-de-France